{"title-block":{"case-number":"1995-04-27/50","document-number":"1995031282","full-title-fr":"27 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.","modifies":["1994031443"],"page-number":19029,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,6],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[1995,3,1],""]],"title-date":[1995,4,27],"title-fr":"Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au Président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/27/1995031282/justel"}