23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-7-1995
Numéro: 1995031275
Page: 19005
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-03-23/65
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 1995-09-14/61, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-1995>

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