23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-7-1995
- Numéro
- 1995031275
- Page
- 19005
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-03-23/65
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 1995-09-14/61, art. 1, 002; En vigueur : 19-12-1995>
