{"title-block":{"case-number":"1995-03-23/65","document-number":"1995031275","full-title-fr":"23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)","modifies":[],"page-number":19005,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,6],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,7,6],""]],"title-date":[1995,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager contractuellement en service 12 médecins à mi-temps pour la régulation médicale. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-07-1995 et mis à jour au 09-12-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/23/1995031275/justel"}