13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1995.

Article 1er.Les trois premières avances trimestrielles pour les centres publics d'aide sociale s'élèvent pour 1995 à :

  Anderlecht                         6 334 946
  Auderghem                          1 451 712
  Berchem-Ste-Agathe                 1 529 859
  Bruxelles                         12 409 654
  Etterbeek                          3 118 331
  Evere                              2 439 142
  Forest                             3 468 577
  Ganshoren                          1 432 766
  Ixelles                            6 974 247
  Jette                              2 958 814
  Koekelberg                         1 898 282
  Molenbeek-Saint-Jean              10 240 461
  Saint-Gilles                       7 786 198
  Saint-Josse                        5 388 365
  Schaerbeek                        10 868 611
  Uccle                              4 227 089
  Watermael-Boitsfort                1 204 347
  Woluwe-Saint-Lambert               2 212 278
  Woluwe-Saint-Pierre                1 556 321

Art. 2.Le quatrième trimestre sera liquidé sur base de l'arrêté du Collège réuni fixant pour l'année 1995 la quote-part de chaque centre public d'aide sociale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Art. 3.Ces allocations sont imputées sur l'allocation de base 03.6.43.01 "Paiement aux centres publics d'aide sociale" du budget administratif pour l'année budgétaire 1995.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 13 avril 1995.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

D. GOSUIN