{"title-block":{"case-number":"1995-04-13/56","document-number":"1995031191","full-title-fr":"13 AVRIL 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1995.","modifies":[],"page-number":18163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,24],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,13],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les allocations trimestrielles de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1995."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/13/1995031191/justel"}