{"title-block":{"case-number":"1995-03-23/38","document-number":"1995031151","full-title-fr":"23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)","modifies":["1992031273"],"page-number":8278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,1],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,4,1],""]],"title-date":[1995,3,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2001 et mise à jour au 19-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/23/1995031151/justel"}