16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998)

Article 1er.L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à maintenir en service 50 agents contractuels selon la répartition suivante :

    agents du niveau 1 :            36
    agents du niveau 2 + ou 2 :     12
    agents du niveau 3 :             1
    agents du niveau 4 :             1

Art. 2.Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés à l'article 1er du présent arrêté ne pourra aller au-delà du (31 décembre 1998). <ARR 1997-12-11/58, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998>

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 10 août 1992.

Bruxelles, le 16 février 1995.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN