{"title-block":{"case-number":"1995-02-16/42","document-number":"1995031111","full-title-fr":"16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998)","modifies":[],"page-number":10073,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1992,8,10],""]],"title-date":[1995,2,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à maintenir en service 50 membres du personnel contractuel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1995 et mise à jour au 04-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/16/1995031111/justel"}