2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué.

Article 1er.Peuvent être représentés au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale :

- en tant qu'organisations représentatives des classes moyennes :

1°"Liberaal Verbond voor Zelfstandigen - Agglomeratie Brussel" ;

2°la "Confédération nationale Les Travailleurs indépendants de Belgique" ;

3°le "Syndicat des Indépendants et des PME" ;

4°la " Fédération générale du Travail indépendant" ;

5°"NCMV/De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers" ;

6°l'"Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale" ;

7°la "Chambre de Commerce et d'Industries de Bruxelles" ;

8°"Federatie voor Vrije en Intellektuele Beroepen" ;

9°l'"Union nationale des Professions libérales et intellectuelles de Belgique".

- en tant qu'organisations représentatives des employeurs :

1°l'Union des Entreprises de Bruxelles.

- en tant qu'organisations représentatives des travailleurs :

1°la "Fédération générale du Travail de Belgique" ;

2°la "Confédération des Syndicats chrétiens" ;

3°la "Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique".

Art. 2.Le Conseil est composé de :

1°un membre, qui représente le "Liberaal Verbond voor Zelfstandigen - Agglomeratie Brussel" ;

2°un membre, qui représente la "Confédération nationale Les Travailleurs indépendants de Belgique" ;

3°un membre, qui représente le "Syndicat des Indépendants et des PME" ;

4°un membre qui représente la "Fédération générale du Travail indépendant" ;

5°un membre qui représente "NCMV/De Organisatie voor Zelfstandige Ondernemers ;

6°un membre qui représente l'"Union des Classes moyennes de la Région de Bruxelles-Capitale" ;

7°un membre qui représente la "Chambre de Commerce et d'Industries de Bruxelles" ;

8°huit membres qui représentent l'"Union des Entreprises de Bruxelles" ;

9°six membres qui représentent la "Fédération générale du Travail de Belgique" ;

10°six membres qui représentent la Confédération des Syndicats chrétiens ;

11°trois membres qui représentent la Centrale générale des Syndications libéraux de Belgique.

Bruxelles, le 2 février 1995.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de l'Economie,

R. GRIJP