{"title-block":{"case-number":"1995-02-02/45","document-number":"1995031110","full-title-fr":"2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué.","modifies":[],"page-number":9078,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,4,18],""]],"title-date":[1995,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/02/1995031110/justel"}