2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 29-3-1995
- Numéro
- 1995031096
- Page
- 7943
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-02-02/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARR 2002-06-27/37, art. 169, 004; En vigueur : 01-07-2002>
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