{"title-block":{"case-number":"1995-02-02/42","document-number":"1995031096","full-title-fr":"2 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417;  En vigueur :  01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002)","modifies":[],"page-number":7943,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,3,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,3,29],""]],"title-date":[1995,2,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades du personnel du Service d'incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé par ARR 2002-09-26/43, art. 417; En vigueur : 01-03-2001, en ce qui concerne les agents définis à l'art. 2 de l'ARR 2002-09-26/43) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 26-11-2002)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/02/1995031096/justel"}