Lex Iterata

Texte 1995031048

25 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-3-1995
Numéro
1995031048
Page
6349
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-10-25/37
Entrée en vigueur / Effet
31-03-1995
Texte modifié
1992031174
belgiquelex

Article 1er.A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992, après les mots : "le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale", sont ajoutés les mots "et, à partir du 1er novembre 1993, en ce qui concerne les seize gardiens de parc contractuels de niveau 4 et les quinze contractuels au service des Eaux et Forêts, l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.".

Art. 2.A l'article 1er, point 3° de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992, les termes "du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale" sont supprimés.

Bruxelles, le 25 octobre 1994.

Le Ministre-Président, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

Le Ministre des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,

J. CHABERT

Le Ministre du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau,

D. GOSUIN