{"title-block":{"case-number":"1994-10-25/37","document-number":"1995031048","full-title-fr":"25 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":["1992031174"],"page-number":6349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,3,21],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[1995,3,31],""]],"title-date":[1994,10,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 janvier 1992 autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service et à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/10/25/1995031048/justel"}