10 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994.

Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération entre la Communauté française et la République du Chili, signé à Bruxelles le 11 janvier 1994, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 1995.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse et des Relations internationales,

M. LEBRUN

Le Ministre du Budget, de la Culture et du Sport,

E. TOMAS

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX

Annexe.

Art. N1.Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili.

(Pour l'Accord, voir %%1994-01-11/31%%).