{"title-block":{"case-number":"1995-04-10/A0","document-number":"1995029602","full-title-fr":"10 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994.","modifies":[],"page-number":31723,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,21],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,12,1],""]],"title-date":[1995,4,10],"title-fr":"Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1995/04/10/1995029602/justel"}