24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-11-1995
- Numéro
- 1995029594
- Page
- 31597
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1995-04-24/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-11-1995
- Texte modifié
- 1990027371
- belgiquelex
(abrogé) (art. 1 à 41) <ACF 1999-03-15/37, art. 41, 004; En vigueur : 01-06-1999>(art. N1 à N5) <ACF 1999-03-15/37, art. 41, 005; En vigueur : 01-06-1999>
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