{"title-block":{"case-number":"1995-04-24/42","document-number":"1995029594","full-title-fr":"24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)","modifies":["1990027371"],"page-number":31597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,11,18],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,11,18],""]],"title-date":[1995,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide en milieu ouvert (AMO). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1995 et mis à jour au 01-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/24/1995029594/justel"}