28 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.

Article 1er.L'article 1er, g, de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par la disposition suivante :

  g) Conges divers :
  1° les samedis et dimanches;
  2° le 27 septembre;
  3° les 1er, 2 et 11 novembre;
  4° le lundi de Paques lorsqu'il n'est pas inclus dans les vacances visées a
  5° le 1er mai;
  6° le jour de l'Ascension;
  7° le lundi de Pentecôte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 octobre 1994.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education,

Ph. MAHOUX