6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-9-1995
Numéro: 1995029505
Page: 27427
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 27-09-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1997-07-15/48, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1997>

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