6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-9-1995
- Numéro
- 1995029505
- Page
- 27427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-06/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-09-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1997-07-15/48, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1997>
