{"title-block":{"case-number":"1995-09-06/32","document-number":"1995029505","full-title-fr":"6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)","modifies":[],"page-number":27427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,27],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,9,27],""]],"title-date":[1995,9,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/06/1995029505/justel"}