Lex Iterata

Texte 1995029438

19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-9-1995
Numéro
1995029438
Page
25564
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-05-19/59
Entrée en vigueur / Effet
19-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé sous réserves] <DCFR 2008-06-05/63, art. 33,§2, 002; En vigueur : 25-10-2008>