19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-9-1995
- Numéro
- 1995029438
- Page
- 25564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-19/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé sous réserves] <DCFR 2008-06-05/63, art. 33,§2, 002; En vigueur : 25-10-2008>
