{"title-block":{"case-number":"1995-05-19/59","document-number":"1995029438","full-title-fr":"19 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)","modifies":[],"page-number":25564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,7],"source":"Communauté française","starts":[[[1995,5,19],""]],"title-date":[1995,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1995 et mise à jour au 15-10-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/19/1995029438/justel"}