10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation à l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif, du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection.

Article 1er.Par dérogation à l'article 1er, g, de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 25 octobre 1994, les membres du personnel, définitifs et stagiaires, visés à l'alinéa premier de cet article seront en congé le 8 mai 1995.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1995.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 1995.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,

Ph. MAHOUX