3 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'intégration permanente dans l'enseignement ordinaire de certains élèves relevant de l'enseignement spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1995 et mise à jour au 03-06-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-3-1995
Numéro: 1995029028
Page: 6585
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-01-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 03-01-1995
Texte modifié: 1978062807
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(Abrogé) <DCFR 2004-03-03/36, art. 336, 002; En vigueur : 01-09-2004>

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