7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-9-1995
Numéro: 1995027513
Page: 27213
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-09-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-1995
Texte modifié
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(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>

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