7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 23-9-1995
- Numéro
- 1995027513
- Page
- 27213
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-09-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2000-11-30/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-12-2000>
