{"title-block":{"case-number":"1995-09-07/31","document-number":"1995027513","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)","modifies":[],"page-number":27213,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,23],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,10,3],""]],"title-date":[1995,9,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1995, 1996, 1997, 1998 et 1999. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 14-12-2000.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/07/1995027513/justel"}