18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 24-8-1995
Numéro: 1995027453
Page: 24217
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-18/48
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2000-10-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 20-02-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.