18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 24-8-1995
- Numéro
- 1995027453
- Page
- 24217
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-18/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 2000-10-26/46, art. 2, 002; En vigueur : 20-02-2001>
