{"title-block":{"case-number":"1995-05-18/48","document-number":"1995027453","full-title-fr":"18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)","modifies":[],"page-number":24217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,24],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,5,18],""]],"title-date":[1995,5,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/18/1995027453/justel"}