27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 03-06-1999)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 2-8-1995
Numéro: 1995027423
Page: 22503
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-27/61
Entrée en vigueur / Effet: 02-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 1999-04-01/44,art. 13, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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