27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 03-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 2-8-1995
- Numéro
- 1995027423
- Page
- 22503
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-27/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ARW 1999-04-01/44,art. 13, 002; En vigueur : 01-03-1999>
