{"title-block":{"case-number":"1995-04-27/61","document-number":"1995027423","full-title-fr":"27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 03-06-1999)","modifies":[],"page-number":22503,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,2],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1995,8,2],""]],"title-date":[1995,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 03-06-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/27/1995027423/justel"}