19 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques permettant au Service Maîtrise des risques d'émettre des avis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1995 et mise à jour au 30-01-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 6-7-1995
- Numéro
- 1995025203
- Page
- 18973
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-19/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-09-29/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2005>
