19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 18-7-1995
Numéro: 1995025198
Page: 19703
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-05-19/55
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-1995
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1998-07-06/32, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-1998>

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