19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 18-7-1995
- Numéro
- 1995025198
- Page
- 19703
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-05-19/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1998-07-06/32, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-1998>
