{"title-block":{"case-number":"1995-05-19/55","document-number":"1995025198","full-title-fr":"19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)","modifies":[],"page-number":19703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,18],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,7,18],""]],"title-date":[1995,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/19/1995025198/justel"}