9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement est autorisé à engager 52 personnes sous le régime du contrat de travail.

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des personnes sous le régime du contrat de travail, les niveaux dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1, et, pour chacun de ces niveaux, le nombre de contractuels, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Les postes de travail qui ne sont pas convertis en emplois statutaires sont priorairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Annexe.

Art. N1.Direction ou service : Aide sociale, d'accueil pour réfugiés Bruxeles-Florennes-Steenokkerzeel-Melsbroek. - Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

1. Administration centrale.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
    I   Medecin                                1     01.01.1995 - 31.12.1995
        Secretaire d'administration            1     01.01.1995 - 31.12.1995
   II+  Assistant social ou infirmiere        10     01.01.1995 - 31.12.1995
         graduee
   II   Assistant administratif               25     01.01.1995 - 31.12.1995
  III   Commis                                 3     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                        40

2. Services extérieurs : Centre de Florennes.

  Niv.  Grade                                Nombre  Duree du au
   II+  Assistant social                       2     01.01.1995 - 31.12.1995
   II   Assistant administratif                8     01.01.1995 - 31.12.1995
  III   Commis                                 2     01.01.1995 - 31.12.1995
  Tot.                                        12

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mai 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN