{"title-block":{"case-number":"1995-05-09/39","document-number":"1995025184","full-title-fr":"9 MAI 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":18349,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,28],"source":"Santé Publique et Environnement","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,5,9],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/09/1995025184/justel"}