14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Prévoyance sociale est autorisé à engager :

1°du 1er janvier au 30 juin 1995, 70 contractuels répartis comme suit :

  secretaires d'administration       5
  assistants sociaux                 2
  assistants administratifs         44
  commis ou agents administratifs   19

2°du 1er juillet 1995 au 31 décembre 1995, 51 contractuels répartis comme suit :

  secretaires d'administration     5
  assistants sociaux               2
  assistants administratifs       44

Art. 2.Les 51 postes de travail mentionnés à l'article 1er, 2°, sont convertis en emplois statutaires, répartis comme suit :

  secretaires d'administration   5
  assistants sociaux             2
  assistants administratifs     44

Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée en service du personnel statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leurs postes de travail.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement

J. PEETERS