{"title-block":{"case-number":"1995-09-14/45","document-number":"1995022407","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":29509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,18],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,9,14],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/14/1995022407/justel"}