5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est autorisé à engager 53 contractuels sous contrat de travail, répartis comme suit :

    secretaire d'administration             3
    assistant administratif                38
    commis                                 12

Art. 2.Les prestations familiales payées ainsi que les dépenses d'administration liées à l'occupation des contractuels visés à l'article 1er du présent arrêté sont remboursées par la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN