{"title-block":{"case-number":"1995-04-05/64","document-number":"1995022167","full-title-fr":"5 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":17278,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,15],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,5],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/05/1995022167/justel"}