31 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est autorisé à engager 62 contractuels sous contrat de travail, répartis comme suit :

    secretaire d'administration               2
    assistant administratif                  35
    commis                                   24
    agent administratif                       1

Art. 2.Les 2 contractuels revêtus du grade de secrétaire d'administration et les 35 contractuels revêtus du grade d'assistant administratif dont le poste de travail est converti en emploi statutaire seront licenciés au fur et à mesure qu'il est pourvu à l'affectation des emplois statutaires correspondants.

Art. 3.Les postes de travail qui ne sont pas convertis en emplois statutaires sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 1995.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN