{"title-block":{"case-number":"1995-03-31/35","document-number":"1995022157","full-title-fr":"31 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":13681,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,31],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/31/1995022157/justel"}