Texte 1995022153
Article 1er.§ 1er. Le Fonds des accidents du travail est autorisé à engager 46 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, répartis comme suit :
secretaire d'administration 8
inspecteur 1
paramedical 4
secretaire de direction 1
assistant administratif 22
commis 7
agent administratif 3§ 2. Sur les postes de travail mentionnés au § 1er, 31 sont convertis en emplois statutaires répartis comme suit :
secretaire d'administration 8
inspecteur 1
paramedical 4
secretaire de direction 1
assistant administratif 17Il sera procédé au licenciement de ces contractuels au fur et à mesure de l'entrée service du statutaire affecté aux nouveaux emplois qui se substituent à leur poste de travail.
Art. 2.Les postes de travail non transformés en emplois statutaires sont prioritairement occupés par des agents statutaires mis à disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993, portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 1995.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN