{"title-block":{"case-number":"1995-03-28/52","document-number":"1995022153","full-title-fr":"28 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":13680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,5,19],"source":"Prévoyance Sociale","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,28],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Fonds des accidents du travail à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/28/1995022153/justel"}