7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.§ 1. Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme est autorisé à engager 16 contractuels, dont :

a)1/2 pour la réalisation et le développement du Service de médiation et du Téléphone vert pour les immigrés, répartis comme suit :

  secretaire d'administration.....2
  assistant social................2
  agent administratif...........1/2

b)pour la réalisation et le développement d'un service de documentation et d'information appelé à assister les services du Centre dans leur mission, répartis comme suit :

  secretaire d'administration.....2
  assistant administratif.........2

c)1/2 pour l'organisation d'un service de formation, d'une part à l'attention des Services nationaux, la Police et la Gendarmerie et d'autre part à l'attention des immigrés dans le domaine de leurs droits et devoirs, répartis comme suit :

  assistant social................4
  assistant administratif.....1 1/2
  commis-dactylo..................1

d)pour renforcer le secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des immigrés :

  secretaire d'administration.....1

Art. 2.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant l'engagement des contractuels, les grades dans lesquels peuvent s'effectuer les engagements visés à l'article 1er, et, pour chacun de ces grades, le nombre de bénéficiaires, la période au cours de laquelle ils peuvent être occupés, ainsi que le montant annuel de la prime allouée par contractuel équivalent temps plein, sont fixés conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le montant des primes sera imputé à l'article 42.08 du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1995.

Art. 5.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Ministère ou organisme : Services du Premier Ministre.

Direction ou service : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

  Grade        Echelle  Nombre        Duree          Prime       Prime totale
  ---------------------------------------------------------------------------
  Secretaire
  d'admini-      10/1      5       du 1er janvier    F 760 000    F 3 800 000
  stration                      au 31 décembre 1995
       
  Assistant      26/5      6       du 1er janvier    F 562 000    F 3 372 000
  social                        au 31 décembre 1995
       
  Assistant      20/1     3,5      du 1er janvier    F 510 000    F 1 785 000
  administratif                 au 31 décembre 1995
       
  Commis-        30/1      1       du 1er janvier    F 475 000      F 475 000
  dactylo                       au 31 décembre 1995
       
  Agent          42/1     1/2      du 1er janvier    F 470 000      F 470 000
  administratif                 au 31 décembre 1995

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET