{"title-block":{"case-number":"1995-04-07/25","document-number":"1995021379","full-title-fr":"7 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.","modifies":[],"page-number":29789,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,21],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,4,7],"title-fr":"Arrêté royal autorisant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme à engager en 1995 des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/07/1995021379/justel"}