14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, est modifié comme suit :

M. Ph. Maystadt, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, est désigné comme Membre du Comité de concertation, en remplacement de M. M. Wathelet.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 1995.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE