24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)

ELI: Justel
Source: Premier Ministre
Publication: 25-7-1995
Numéro: 1995021195
Page: 20002
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1995-04-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-10-11/42, art. 3, 003; En vigueur : 01-12-2002>

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