24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)
- ELI
- Justel
- Source
- Premier Ministre
- Publication
- 25-7-1995
- Numéro
- 1995021195
- Page
- 20002
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1995-04-24/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1995
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-10-11/42, art. 3, 003; En vigueur : 01-12-2002>
