7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Article 1er.Il est accordé au président, au Vice-Président et aux membres du Conseil d'administration un jeton de présence dont le montant est fixé à 2 000 francs par séance pour le Président et le Vice-Président et à 1 000 francs par séance pour les membres.

Art. 2.Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais de parcours conformément à la réglementation applicable aux agents de l'Etat.

A cette fin, la fonction du Président est assimilée au rang 16 de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat et celle de Vice-Président au rang 15.

Lorsque les membres du Conseil d'administration n'appartiennent pas à un service public, ou lorsque les grades dont ils sont titulaires ne sont pas classés dans un rang, les intéressés, pour l'application de l'alinéa 1, sont assimilés à des fonctionnaires dont le grade appartient au rang 13.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 juin 1993.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE