{"title-block":{"case-number":"1993-12-07/37","document-number":"1995021015","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.","modifies":[],"page-number":1548,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,24],"source":"Premier Ministre","starts":[[[1993,6,3],""]],"title-date":[1993,12,7],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1993/12/07/1995021015/justel"}